Articles

Chapitre 1

Une approche par zones géographiques des processus de diffusion des pratiques managériales

Chapitre 2

Une approche par centre d'intérêt : technique, branche, secteur et entreprise

Chapitre 3

Diffuseurs de doctrine, auteurs et dogmes en management

Partenaires

Neutre ou partisane : la nationalité d’une entreprise

Enjeux stratégiques en temps de guerre

  • Anne VON STEIGER

    Département d’histoire économique
    Université de Genève
    Anne.VonSteiger@unige.ch

Contacter les auteurs

Votre message a bien été envoyé

0 Commentaires

Réagir à cet article


Ajouter un nouveau commentaire :


L’économie suisse est caractérisée par un marché intérieur étroit et par une quasi absence de matières premières. Cela contraint nombre d’entreprises du secteur secondaire à s’approvisionner en matières premières et à développer des marchés hors des frontières nationales. C’est précisément le cas de l’Aluminium Industrie Aktien Gesellschaft (AIAG), entreprise suisse pionnière de la fabrication de l’aluminium. Un bref aperçu de la situation d’AIAG au début des années 1910 montre qu’elle importe de France l’alumine[Avant de façonner un métal, l’industrie de l’aluminium le fabrique. La fabrication de l’aluminium requiert deux transformations majeures. La première étape consiste à traiter la bauxite, minerai d’aluminium composé d’alumine hydratée, d’hydroxydes de fer et d’acide silicique pour en extraire l’alumine. La seconde étape est l’électrolyse qui permet d’isoler l’aluminium de l’oxygène contenu dans l’alumine.], sa principale matière première, fabrique l’aluminium en Suisse et finalement vend le métal brut en Allemagne.

Le début de la Première Guerre mondiale bouleverse l’organisation mise en place par AIAG, qui se trouve de fait mêlée au conflit puisque le monde économique devient aussi un terrain de lutte. Dans le cas que nous présentons, deux logiques de politique économique s’affrontent. Il y a la « neutralité économique » défendue par le gouvernement suisse, dont nous retiendrons deux aspects. Le premier est la mission de l’Etat de garantir l’approvisionnement du pays, et qui doit pour cela s’entendre avec les belligérants. Quant au second c’est la volonté du gouvernement de soutenir les intérêts économiques privés en mettant tout en œuvre pour que les sociétés suisses puissent maintenir des relations commerciales avec tous les belligérants. L’optique des Alliés comporte aussi deux volets, à savoir doubler les efforts militaires d’une politique d’asphyxie économique de l’Allemagne, en coupant cette dernière de tout ce qu’elle peine à produire, même s’il faut pour cela intervenir dans des domaines qui concernent les pays neutres. L’autre volet consiste à suffisamment ménager la Suisse pour qu’elle ne bascule pas dans le camp allemand.[Nous nous référons pour ces aspects à la thèse de Pierre Luciri sur la diplomatie suisse durant les premières années de la guerre. Luciri, Le prix de la neutralité, Genève, IUHEI, 1976 p. 9ss.] Sur le plan formel, les modalités de commerce entre Alliés et Suisse sont définies dans l’accord qui scelle la création de la Société Suisse de Surveillance économique, née en octobre 1915, de la volonté de l’Angleterre, de la France, de l’Italie et de la Suisse de s’entendre sur ce point. Or l’aluminium est un cas à part puisque les marchés de l’industrie suisse se trouvent pour l’essentiel en Allemagne.

Pour ce qui concerne l’aluminium, AIAG est confrontée à deux types de mesures du dispositif de défense économique français : l’interdiction d’exporter de la bauxite, de l’alumine et de l’aluminium et le séquestre de biens ennemis sur territoire français.[Les dispositions légales françaises en matière de défense économique sont influencées par la soudaineté du conflit, elles sont prises au cas par cas car, c’est une évidence, la guerre n’a pas été prévue. Il est intéressant de mentionner deux documents : le décret du 27 septembre 1914, qui interdit le commerce avec l’ennemi et la circulaire ministérielle du 13 octobre 1914, qui ordonne le séquestre de tous les biens ennemis.] Il est important de préciser que, dans le cas d’entreprises suisses, où seraient mêlées des parts ennemies et suisses, et à condition que le gouvernement suisse atteste de la nationalité suisse de l’entreprise, il est prévu que le séquestre porte uniquement sur les parts ennemies. Bien qu’AIAG réponde à ces critères, les tribunaux français, convaincus que sa nationalité est allemande, décident de mettre sous séquestre les biens situés en France, à savoir deux filiales, la Société des bauxites de France et la Société française pour l’industrie de l’aluminium (SFIA), cela sans distinguer les intérêts suisses et allemands. Plus tard, à la fin des hostilités, les filiales de AIAG sont menacées de liquidation car la société est considérée par les Français comme allemande et son sort entre dans le giron des réparations de guerre.

Comment expliquer la différence d’interprétation française et suisse de la nationalité d’une entreprise ? Les impératifs de la défense nationale sont-ils si importants que, dans le cas d’AIAG, il a fallu aller au-delà des prescriptions en matière de séquestre et plus tard laisser craindre une liquidation totale ? Peut-on déceler une intervention des industriels français afin de protéger leur propre secteur de fabrication ? Pour répondre à ces questions, il importe de saisir les positions des différents acteurs français et suisses, entreprises, diplomates et gouvernements car ce questionnement se situe au carrefour de l’économie, des relations internationales et du droit. Nous aborderons deux temps majeurs : le début de la guerre, qui mobilise aussi sur le terrain économique des stratégies spécifiques et l’après-guerre, qui signifie le retour progressif au cadre de fonctionnement antérieur au conflit.

 

1. Le début de la guerre: 1914-1915 - Interdiction d’exportation et mise sous séquestre

 

1.1. L’affaire vue de France

Très tôt après l’entrée en guerre, au mois d’octobre 1914, la France interdit les exportations d’aluminium, puis de bauxite et d’alumine. Cela s’inscrit dans la volonté des autorités françaises, mais aussi d’un concurrent d’AIAG, la Compagnie des produits chimiques d’Alais et de la Camargue (CPCAC), d’empêcher l’Allemagne de tirer profit des ressources françaises. L’enjeu dépasse le cadre de la défense nationale puisque industriels et politiciens français ambitionnent avec leurs homologues anglais, dont la British Aluminium Company, de mettre un terme aux activités d’AIAG pour ensuite accaparer ses marchés. Le gouvernement français décide toutefois d’abandonner ce projet lorsqu’il constate d’une part qu’il ne suffit pas à empêcher l’Allemagne de s’approvisionner en aluminium, puisque les autorités allemandes fournissent à AIAG de la bauxite de Hongrie et d’autre part, qu’il ne favorise pas de façon décisive l’industrie française.[Cailluet, Stratégie, structures d’organisation et pratiques de gestion de Péchiney des années 1880 à 1971, PhD, 1995, p. 127ss.]

Après avoir renoncé momentanément au démantèlement de AIAG, la CPCAC adopte une nouvelle stratégie pour obtenir le contrôle des gisements de bauxite détenus par la Société des bauxites de France et de l’usine de Saint-Louis-les-Aygalades, propriété de la SFIA. Une campagne de presse est lancée dans un journal français, « Le Soleil du Midi »[De Magnan, sans destinataire, 29.11.1914. AP, 00-12-20014, dossier 1904 – 1922 Neuhausen, Saint-Louis-les-Aygalades et Mines.] pour répandre dans l’opinion publique l’idée que AIAG est allemande. Mais celle-ci parvient à faire cesser la publication d’articles jugés diffamatoires.

Par la suite, la CPCAC se trouve liée au processus de mise sous séquestre[Il semble que la définition du séquestre n’est pas clairement établie et que les tribunaux ont utilisé cette notion dans de larges limites. La mission du séquestre est double. Un premier aspect consiste à recevoir le patrimoine de l’étranger séquestré, l’appréhender, en rechercher et en réunir les éléments, en prendre charge et en assurer la conservation. Le second aspect est de l’ordre de la poursuite du fonctionnement et de l’exploitation de la maison commerciale ou industrielle dans l’intérêt des créanciers, du personnel, du commerce français ou de la défense nationale. Pour ce faire les actes de gestion et de conservation sont placés sous l’autorité de l’administrateur du séquestre, qui n’a droit de liquider ni d’aliéner les biens. Le gouvernement conserve un droit de contrôle sur les opérations des séquestres pour éviter de compromettre ou de détruire ce qui constitue l’actif des ennemis séquestré. Il est nécessaire de protéger l’actif car il constitue le gage des créanciers français. Troimaux, Séquestres et séquestrés. Les biens austro-allemands pendant la guerre, Paris, 1916, p. 55ss.] des biens de AIAG. Il apparaît que ses dirigeants fournissent aux autorités de nombreux renseignements. Ils insistent sur le caractère allemand de AIAG et aident les autorités à débusquer l’ennemi. Les 26 et 28 octobre 1914, le procureur de la République requiert le séquestre de la Société française de l’industrie de l’aluminium et de la Société des Bauxites de France, toutes deux filiales de l’AIAG. L’enquête qui concerne la Société des Bauxites de France établit que le Conseil d’administration de AIAG est composé de neuf Allemands, un Autrichien et cinq Suisses, que 80 % du capital de la Société des Bauxites de France appartient à AIAG, que la bauxite française sert à faire du matériel de guerre allemand et que le siège de AIAG est à Berlin. Par ailleurs des rumeurs laissent entendre qu’AIAG est le principal fournisseur de Krupp.[SFIA à AIAG, 11.11.1914. AF, E 2200.41 (-) -/1, vol. 1327, dossier 1192.] Des arguments semblables sont avancés au sujet de la SFIA. Entre le 11 et le 18 janvier 1915, le séquestre entre en vigueur. Le tribunal déclare AIAG suisse en théorie, mais allemande de fait.

Il convient à ce stade d’apporter des précisions sur certains arguments mentionnés ci-dessus, à savoir la localisation du siège de AIAG, l’importance du marché allemand et la composition du conseil d’administration de l’entreprise. Le siège de AIAG a toujours été en Suisse, Berlin n’étant qu’un bureau de vente. Le marché allemand est en effet très important pour AIAG car l’industrie de ce pays absorbe une part importante de la production de métal primaire pour en faire des produits finis. De plus, l’entreprise a un lien organique particulier avec l’Allemagne.[Peu avant la fondation de AIAG en 1888, ce sont des industriels suisses, notamment Pierre Emil Huber de la société Oerlikon et Gustave-Louis Naville de la société Escher, Wyss et Cie, qui avaient obtenus du Français Paul Héroult le droit d’exploiter pour l’Europe, France exceptée, son brevet de fabrication d’aluminium par électrolyse. A la même époque, l’Allemand Emil Rathenau d’AEG songe également à implanter dans son pays une usine de production d’aluminium, mais son projet est techniquement moins avancé que celui des Suisses. Par conséquent, Allemands et Suisses décident de joindre leurs efforts et de créer AIAG. Cela permet à AIAG d’accéder au marché allemand, débouché nécessaire car le marché est trop étroit, et d’éviter la création à court terme d’un concurrent allemand et à Emil Rathenau d’obtenir l’exclusivité de la vente d’aluminium pour l’Allemagne et la Russie. AIAG (éd.), Geschichte der Aluminium Industrie Aktien Gesellschaft,1888-1938, vol. 1, Zurich, 1942, p.182.] En effet, l’examen de la composition du conseil d’administration d’AIAG[Voir le tableau « Composition du conseil d’administration d’AIAG de 1900 à 1921] révèle que les membres originaires des pays des Puissances centrales ont, jusqu’en 1908, largement dominé l’effectif du conseil d’administration. Outre Emil Rathenau on y trouve plusieurs personnages influents issus du domaine bancaire allemand.[Idem.]Avec Emil Rathenau c’est donc aussi son réseau financier spécialisé dans le financement des entreprises du secteur électrotechnique qui est au cœur de AIAG.[Emil Rathenau et les banques allemandes sont par ailleurs fortement liés à diverses activités concernant l’électricité en Suisse. Avec des banquiers suisses, ils sont co-fondateurs de d’Elektrobank : Bank für elektrische Unternehmungen, société de financement germano suisse fondée en 1895,  qui finance le développement du domaine électrotechnique en Suisse. Emil Rathenau est partenaire de deux grandes firmes suisses actives dans le domaine : Escher-Wyss pour la fabrication de turbines hydrauliques et le constructeur de machines Oerlikon pour la fabrication de dynamos, elles-mêmes intéressées au brevet Héroult (voir supra note 8). Serge Paquier, L’histoire de l’électricité en Suisse. La dynamique d’un petit pays européen 1875-1939 ; 2 vol., Genève, Editions Passé Présent, 1998, pp. 947.]Cela pose en définitive la question du contrôle de AIAG, est-il suisse ou allemand. Si avant 1909 il semble incontestablement allemand, la situation évolue par la suite. Dès 1909 et jusqu’en 1913, la position des Suisses s’affirme pour aboutir, en 1914, à la première année durant laquelle les administrateurs suisses sont majoritaires, grâce il est vrai à la voix prépondérante du président du conseil. Néanmoins les président et vice-président du conseil, Pierre Emil Huber, de la Société Oerlikon, et Gustave-Louis Naville, d’Escher Wyss, semblent proches d’Emil Rathenau.[Les membres du conseil d’administration d’AIAG sont tous des personnages influents, que ce soit dans le domaine économique ou politique. S’agissante des Suisses, on peut relever qu’ils sont proches de l’Union suisse du commerce et de l’industrie (USCI). Cette puissante fédération patronale, fondée en 1872, est une des grandes fédérations nationales sur lesquelles s’appuie la Confédération pour définira sa politique. Dès l’année 1883 la Confédération subventionne le secrétariat de l’USCI. En contrepartie, l’USCI fournit statistiques et expertises. Sur le plan individuel, et à défaut d’une présentation exhaustive de chacun d’eux il est utile d’avoir à l’esprit les éléments que voici : Pierre Emil Huber est protestant, issu de la bourgeoisie zurichoise. C’est un technicien, diplômé de l’école polytechnique fédérale de Zurich. Il a été dirigeant de plusieurs entreprises électriques et de construction de machines et a œuvré pour le développement des chemins de fer et des tramways. Il a également été membre du conseil d’administration d’Elektrobank (note 11) et où il côtoie Ludwig Delbrück, Carl Fürstenberg, Emil Rathenau et Rudolf Sulzbach, tous membres du conseil d’administration d’AIAG. Gustave Louis Naville est protestant, de Genève et Zurich. Il est aussi diplômé de l’école polytechnique fédérale de Zurich. Il a été actif dans le domaine électro-technique mais aussi administrateur de la banque Crédit Suisse et président de l’association patronale de l’industrie et des machines. Fritz Zahn-Geigy est un banquier bâlois, membre du conseil d’administration de la Société de Banque Suisse. Max Huber est le fils de Pierre Emil, docteur en droit, outre son mandat chez AIAG il a été secrétaire du Comité (Vorort) de l’Union suisse du commerce et de l’industrie, association faîtière du patronat suisse, président de la Cour permanente de justice de La Haye (1922-1932) et président du CICR (1928-1944). Il est à noter que les historiens suisses mènent actuellement une importante étude sur les élites économiques du pays, qui a notamment pour but de mettre en évidence les réseaux établis. Les résultats partiels sont accessibles sur le site internet : http://www.unil.ch/iepi/page54315.html]

Mais en décembre 1914, des démarches diplomatiques faites par AIAG font craindre à la CPCAC la levée des séquestres et la reprise des exportations d’alumine vers la Suisse. Doutant de la clairvoyance des autorités françaises, les industriels français suggèrent au Comité des Forges de France de « poursuivre avec énergie la solution radicale de la mise sous séquestre totale que nous avions eu scrupule à demander, à cause du pavillon suisse dont Neuhausen [à savoir AIAG] se couvre »[Marlio à Pinot, Comité des Forges de France à Bordeaux, 10.12.1914. AP, 00-12-20014, dossier 1904 – 1922 Neuhausen, Saint-Louis-les-Aygalades et Mines.] L’influence du Comité des Forges est considérable. Durant la guerre, l’Etat délègue à cet organisme patronal l’organisation et la centralisation des commandes de métaux des industriels français. Le contrôle des activités électrochimiques et électrométallurgiques, partant la production d’aluminium, est confié à Adrien Badin, dirigeant de la CPCAC et de l’Aluminium Français, cartel national de l’aluminium. Plus tard, lorsque les autorités françaises ont à se prononcer sur la procédure d’appel, l’Aluminium Français se met à leur disposition pour qu’on aboutisse à la confirmation du séquestre.[Badin, pour l’Aluminium Français à Vincent, Inspecteur de l’enregistrement à Marseille, 03.02.1915. Archives Péchiney, 00-12-20014, dossier 1904 – 1922 Neuhausen, Saint-Louis-les-Aygalades et Mines.]

A ce moment, les intérêts des industriels et du gouvernement français convergent sur le fait qu’il faut empêcher que la bauxite française ne serve à l’Allemagne. En revanche, jusqu’à la fin de l’année 1915, l’approvisionnement en alumine ne constitue pas une priorité du gouvernement français car les applications de ce métal sont encore confinées à la fabrication de boutons d’uniforme, d’assiettes et que les applications dans la construction sont encore balbutiantes.[Cailluet, « L’impact de la Première Guerre mondiale et le rôle de l’Etat dans l’organisation de la branche des entreprises », in Grinberg et Hachez-Leroy (dir.), Industrialisation et sociétés en Europe occidentale de la fin du XIXème à nos jours. L’Âge de l’aluminium, Paris, Editions Armand Colin, 1997, p.98. Notons par ailleurs que durant la période de la Première Guerre mondiale, l’industrie de l’aluminium, née dans le dernier quart du XIXe siècle, est encore dans sa phase de décollage. En 1903, la production annuelle mondiale est de 8’200 tonnes, elle se monte à 65'300 tonnes en 1913, à 139'100 tonnes en 1923 alors qu’en 1990 cette industrie produit 18 millions de tonnes de métal. Grinberg et Hachez-Leroy (dir.), Industrialisation et sociétés en Europe occidentale de la fin du XIXème à nos jours, op. cit., p. 326.] Mais peu à peu les commandes en aluminium augmentent, notamment en provenance de Russie, sans que les capacités de production ne permettent de les satisfaire. L’Aluminium français envisage alors de louer l’usine d’alumine de la SFIA, Saint-Louis-les-Aygalades. Celle-ci sera réquisitionnée en mars 1915, mais affectée à la production de nitrate d’ammoniaque et exploitée par la CPCAC. La tendance change en septembre 1915, l’usine est autorisée à produire à nouveau de l’alumine. Ce sont les prémices d’un changement dans la stratégie industrielle de la France, qui survient au début de l’année 1916 : le secteur de l’aluminium passe au premier plan car ce métal sert désormais à fabriquer du matériel de guerre, par exemple des refroidisseurs de mitrailleuses ou fusées d’obus. Par ailleurs l’industrie développe de nouvelles applications dans les domaines de l’automobile et de l’aéronautique.[Cailluet, « L’impact de la Première Guerre mondiale et le rôle de l’Etat …», op. cit., p.98-99.] A partir de ce moment, défense nationale et politique industrielle se rejoignent.

 

1.2. L’affaire vue de Suisse

AIAG n’est pas concernée par l’interdiction d’exporter de l’aluminium. Ne produisant pas le métal en France, elle ne peut pas en exporter. Toutefois, à cette occasion a lieu un premier contact entre AIAG, la diplomatie suisse et le Département politique suisse (DPS).[Le DPS est la dénomination de l’époque pour le Département fédéral des affaires étrangères.] C’est le début d’une étroite collaboration entre l’entreprise et l’Etat fédéral, ce dernier apportant son soutien à AIAG, que ce soit par les interventions diplomatiques ou des conseils. L’entreprise affirme que l’interdiction d’exportation, si elle ne lui porte pas préjudice, est un indice du climat défavorable qui règne contre elle en France.[AF, E 2001 (B) -/1, vol. 71, dossier, B.51.323.F.2.2.]

L’interdiction d’exporter la bauxite et l’alumine préoccupe davantage AIAG car cela la prive d’une importante source d’approvisionnement en matières premières. Par conséquent elle informe le Département politique suisse du risque de devoir cesser le travail en Suisse, faute de matières premières.[28.10.1914. AF, E 2001 (B) -/1, vol. 71, dossier, B.51.323.F.2.2.] AIAG demande aux autorités suisses d’intervenir auprès des autorités françaises pour que l’interdiction d’exporter l’alumine soit levée. Des démarches sont alors entreprises par la diplomatie suisse.[DPS à Légation de Suisse à Bordeaux, 28.10.1914. AF, E 2001 (B) -/1, vol. 71, dossier, B.51.323.F.2.2.]

L’empressement du DPS à soutenir AIAG s’inscrit dans volonté de permettre le maintien des activités économiques des entreprises suisses en dépit de la guerre. Il ne faiblira pas tout au long des événements. Toutefois il est intéressant de relever que le chef de la diplomatie suisse en France, Carl Edouard Lardy formule des réticences et s’interroge sur l’influence allemande au sein de AIAG. Le conseiller fédéral Hoffman, admiré pour ses compétences juridiques, convainc Lardy de l’importance de AIAG pour la Suisse.[Lardy à Abram (avocat de AIAG en France), 04.02.1915. AF, E 2200.41 (-) -/1, vol. 1327, dossier 1192.]

La mise sous séquestre inquiète AIAG car si sa nationalité suisse n’est pas reconnue, elle risque de perdre les contrats qui lui permettent d’exploiter les gisements de bauxite. Elle décide donc de faire appel. Elle met au point une stratégie pour sa défense, qui consiste à rendre caducs les arguments retenus par les tribunaux français, notamment celui de la composition du conseil d’administration. L’assemblée générale du 27 février 1915 adopte une révision des statuts prévoyant que la majorité des sièges au conseil d’administration soient réservés à des Suisses, résidant principalement en Suisse. Une hésitation relative au nombre de Suisses à élire subsiste, faut-il qu’ils soient 7 contre 6 Allemands, ou est-il préférable d’en élire deux de plus pour porter leur effectif à 9 contre 6 Allemands.[Naville à DPS, 13.02.1915. AF, E 2001 (B) -/1, vol. 71, dossier, B.51.323.F.2.2.] C’est finalement la seconde option qui est retenue.

Malgré les interventions de la diplomatie suisse, la Cour d’appel d’Aix confirme le séquestre le 19 mai 1915. Elle reconnait la nationalité suisse de AIAG, toutefois elle estime que le changement de majorité au conseil d’administration n’est qu’une manœuvre pour dissimuler la réalité. Ayant évacué le problème de la nationalité, le tribunal insiste sur des arguments qui mettent en évidence le contrôle allemand exercé sur l’entreprise. Entre autres il note que, par l’intermédiaire de la SFIA, il y a eu commerce avec l’ennemi, que les investissements faits en Allemagne sont importants et qu’il est impossible d’établir quelle est la part des actions appartenant à des Suisses.[AP, 00-12-20015, dossier 1914 – 1926 Neuhausen, Saint-Louis-les-Aygalades.]

AIAG se félicite que le principe de sa nationalité suisse ait été reconnu et relativise le séquestre car elle ne peut pas importer de bauxite ni d’alumine. Lardy, quand à lui, est satisfait du résultat étant donné l’inimitié dont AIAG jouit en France. Puisque la nationalité suisse d’AIAG est reconnue par les tribunaux français, il considère que tout rentrera dans l’ordre à la fin de la guerre avec la levée du séquestre.[Lardy transmet à Naville une lettre qu’il a écrite pour le Conseiller fédéral Hofmann, 11.06.1915. AF, E 2200.41 (-) -/1, vol. 1327, dossier 1192.]

 

2. L’après-guerre : 1918-1921 – le long retour à la normale

 

Sitôt les hostilités terminées, le 26 novembre 1918, l’Inspection des Forges, service de l’Etat chargé de surveiller les entreprises qui produisent des fournitures pour l’armée, informe la CPCAC que la fin de la guerre signifiera pour elle la fin de l’exploitation de l’usine de Saint-Louis-les-Aygalades avec effet au 11 mai 1919.[Lieutenant colonel Sicre Inspection des forges à Directeur de CPCAC, 26.11.1918. AP, 00-12-20014, dossier 1904 – 1922, Neuhausen, Saint-Louis-des-Aygalades.] Or le message ne se limite pas à l’annonce des conséquences logiques de la fin de la guerre. Il contient un encouragement à faire connaître les difficultés que cela entraînerait ainsi que des propositions pour y remédier. La CPCAC saisit l’occasion et répond qu’il est dans l’intérêt de la France qu’elle poursuive l’exploitation de Saint-Louis-les-Aygalades pour compenser la perte d’autres usines, notamment l’usine de Mennessis dans l’Aisne. Cette démarche est un succès et en juin 1919, Louis Loucheur[Louis Loucheur (1872-1931) est un polytechnicien, industriel. En 1916 il devient sous-secrétaire d’Etat à l’Artillerie et aux Munitions, en septembre 1917 ministre de l’Armement, en novembre 1918 ministre de la Reconstitution industrielle et sera conseiller économique de Clémenceau pour la négociation du traité de Versailles.], Ministre de la Reconstruction industrielle accepte de prolonger les contrats d’exploitation pour les deux ans et demi qui suivent la guerre. Toutefois, pour que cela soit possible, l’Etat doit aménager un contexte qui lui permette de continuer à disposer de biens qui ne lui appartiennent pas, quand bien même les circonstances qui lui permettaient autrefois d’en disposer, à savoir la guerre, n’existent plus. On envisage la liquidation des biens d’AIAG, qui paraît raisonnable si la société peut être assimilée à une société allemande et, de ce fait constituer un gage de la France sur l’Allemagne. Loucheur demande donc à la CPCAC de lui fournir tous les éléments pour établir le dossier à l’intention de la Commission consultative qui traitera le dossier. Ainsi le règlement de l’affaire ne se fait pas sans la résistance des concurrents d’AIAG et du concours de certains membres du gouvernement.[A ce moment, les alliés de la CPCAC sont outre le Ministre de la Reconstitution industrielle, la Chancellerie, et le Ministre des finances, intéressé à conserver des gages contre l’Allemagne. Marlio à Sterckx, avocat à la Cour, 16.02.1920. AP, 001-0-11335, correspondance de M. Marlio AFC et AF, dossier 1903 – 1929, Neuhausen, Saint-Louis-des-Aygalades.]

Dès la fin de la guerre, AIAG fait entreprendre des démarches diplomatiques pour connaître en détail la situation de son usine de Saint-Louis-les-Aygalades, dont elle a plus que jamais besoin de la production.[Dans le courant de la guerre la situation globale de AIAG évolue de sorte que, à la fin de l’année 1918, alors que la guerre est terminée, AIAG souffre de difficultés d’approvisionnement en matières premières, à l’instar de sa concurrente française. Les raisons en sont multiples. D’abord le gouvernement allemand prend conscience de l’importance de l’aluminium et soutient la création d’une industrie nationale. Puis la Hongrie, devenue république, connaît des troubles qui bloquent les livraisons de bauxite. Et finalement, l’usine d’alumine de Martinswerk, située en territoire allemand est désormais contrôlée par les Alliés, qui doutant de la nationalité de AIAG s’opposent aux livraisons d’alumine vers la Suisse. On comprend alors que l’avenir des filiales françaises devient crucial.] Elle souhaite entre autres vérifier si l’application du séquestre à bien eu le caractère conservatoire prévu et surtout quand il prendra fin. Des démarches diplomatiques sont entreprises dans ce sens en février 1919. Par ailleurs, AIAG est informée de rumeurs laissant toujours entendre qu’elle est allemande. Or, comme mentionné ci-dessus, si AIAG devait être assimilée à une société allemande, elle pourrait constituer un gage de la France contre l’Allemagne, et à ce titre être liquidée. Pour couper court, l’avocat de AIAG, demande la levée du séquestre et de la réquisition ainsi que la détermination des indemnités pour les préjudices subis.

 

2.1. Tentative de négociation officieuse

Il apparait que le seul moyen de régler cette affaire est une négociation. Ainsi une discussion s’ouvre pour permettre aux producteurs français d’aluminium de garder le contrôle de l’usine de Saint-Louis-les-Aygalades en compensation de la perte de la production de deux usines dont la guerre les a privés. Dans cette perspective, René Piaton, un ancien attaché de l’ambassade de France à Berne et fils d’un des administrateurs de la CPCAC,[Lettre de Maunoir à Dunant, 17.04.1919. AF, E 2200.41 (-) -/1, vol. 1555, dossier 1019.] mandate en septembre 1918 un industriel français basé en Suisse afin qu’il contacte Naville pour faire des propositions d’achat portant sur la SFIA. AIAG ne s’oppose pas d’emblée au principe, mais pose deux conditions. L’une est de pouvoir conserver des actions, la seconde est la garantie de pouvoir continuer à recevoir une part de la production des établissements français. Mais comme aucune garantie ne peut être donnée, le projet échoue.

 

2.2. Négociation officielle

La situation semble pouvoir se débloquer lorsque le gouvernement français rend possible des négociations entre la CPCAC et AIAG qui doivent aboutir à un accord les satisfaisant toutes deux ainsi que l’Etat. Les négociations débutent en juin 1919. Tout cela s’inscrit dans le cadre des réparations de guerre. La France considère que les intérêts allemands dans AIAG font justement partie de ces réparations. De façon générale, AIAG et les autorités françaises envisagent la question de la levée des séquestres comme une sorte de marché, un échange, pour lequel des conditions sont posées. Les autorités françaises posent comme condition l’exclusion définitive des membres allemands qui siègent toujours au conseil d’administration d’AIAG ainsi que la certitude d’une majorité suisse dans le capital actions de la société. Compte tenu de l’importance de l’enjeu, AIAG fait savoir que les Allemands seraient disposés à quitter le conseil d’administration et qu’elle est prête à ce que les intérêts allemands et suisses soient dissociés.[Note de la société de Neuhausen adressée à de Lacroix à l’Ambassade de France à Berne, 10.07.1919. AF, E 2200.41 (-) -/1, vol. 1555, dossier 1019.]

Après avoir acquis la certitude de la nécessité du retrait de tous les administrateurs allemands, AIAG passe à l’acte, le 8 juillet 1919 à Bâle.[Ce lieu de rencontre inhabituel est choisi par égard aux administrateurs allemands. Mais, en raison des difficultés de trafic et de la grève des chemins de fer, ils n’ont néanmoins pas pu prendre part à la réunion et la communication avec les absents se fera par télégramme.] Les Allemands, membres du conseil s’en remettent à leurs collègues suisses pour prendre les mesures nécessaires. Tous ont à cœur la poursuite des activités de AIAG. Le retrait effectif des membres allemands du conseil d’administration intervient en septembre 1919. Ce changement, s’il est dicté par le sort particulier d’AIAG, s’inscrit en outre dans la perspective allemande de recentrage national. Les administrateurs allemands sont remplacés par des Suisses, banquiers, industriels et politiciens qui jouent désormais aussi la carte nationale.

En décembre 1919, la Commission consultative décide qu’il n’y a pas lieu de procéder à la liquidation totale des filiales de AIAG en France. Elles seront donc l’objet d’une liquidation partielle, à concurrence de la part des actions de AIAG détenues par des Allemands au premier août 1914.[Société de Neuhausen à DPS, 14.12.1919. AF, E 2001 (B) -/1, vol. 71, dossier, B.51.323.F.2.2.] La société suisse se félicite de ce résultat sans toutefois faire preuve de trop d’enthousiasme, car elle imagine que tous les dangers ne sont pas écartés. Le pourcentage finalement retenu pour déterminer la part allemande correspond à 28% du capital. Ce résultat est une approximation car il est difficile de déterminer la nationalité d’actionnaires au porteur. Pour y parvenir on a pris en compte le lieu de paiement du dividende de l’année 1913, qui pouvait être un établissement bancaire en Suisse ou en Allemagne. Pour soixante-dix pourcents des actions, soit 18'176 actions sur 26'000, le dividende a été versé en Suisse.[Marmier à Vincent, administrateur-séquestre à Marseille, 26.01.1920. AF, E 2001 (B) -/2, vol. 42, dossier B.51.323.F.2.2.] Le procureur de la république à Marseille, celui de la Cour d’Aix et le ministère de la Justice avalisent le résultat de 28%. Or il y a contradiction sur le patrimoine à soumettre à ces 28 %. AIAG affirme qu’ils concernent uniquement les parts détenues par elle.[Mémoire de Maunoir adressé à Vincent, administrateur-séquestre, 17.05.1920. AF, E 2001 (B) -/2, vol. 42, dossier B.51.323.F.2.2.] Les autorités françaises ne partagent pas cet avis et considèrent que la liquidation doit concerner les 28% de l’ensemble des actions de chacune des filiales de AIAG, y compris celles qui ne sont pas détenues par l’entreprise. Finalement pour ne pas risquer que la décision de la Commission consultative ne soit revue et pour éviter une interpellation d’un député au Parlement, AIAG accepte d’étendre le patrimoine à remettre aux autorités françaises aux 28% de l’ensemble des actions de la SFIA et de la société des Bauxites de France. Le cas est désormais réglé.[Dunant à DPS, 21.06.1920. AF, E 2001 (B) -/2, vol. 42, dossier B.51.323.F.2.2.] Les éléments s’enchaînent : en août 1920 les séquestres sont levés et au début de novembre la réquisition est à son tour levée.[La CPCAC ne souhaite nullement renoncer à l’exploitation des biens qui lui ont été confiés. Elle décide d’agir au niveau légal et double cette intervention de manœuvres indirectes. Ainsi le 11 novembre la CPCAC fait appel de ces deux décisions en vertu des contrats d’exploitation qui lui permettent d’occuper les filiales de AIAG pour une durée de deux ans à compter de la fin des hostilités. Elle contribue par ailleurs à des tentatives d’entraîner l’opinion publique française à faire pression pour que des étrangers ne puissent plus exploiter de carrières en France. Tout cela est vain car l’Etat français n’ayant plus la libre disposition des biens en question, le contrat est de fait caduc. Mais ce n’est que deux ans plus tard qu’AIAG retrouve la jouissance de ses biens. Il convient de noter en guise d’épilogue qu’en mars 1921 des Français rachètent pour le compte de AIAG les parts de la SFIA et de la Société des bauxites de France. Le 29 juin 1921, la CPCAC remet au ministère de la guerre les biens de AIAG. Mais ce n’est qu’en avril 1922, après des pourvois en cassation contre diverses décisions de l’Etat, après des contestations sur des procédures entreprises par la CPCAC afin de gagner du temps en attendant de récupérer Mennessis et Selzaëte que AIAG retrouve la jouissance de ses biens.]

Pour AIAG, la Première Guerre mondiale aura produit ses effets pendant huit ans, de 1914 à 1922. Période pendant laquelle l’entreprise est totalement privée de ses deux filiales françaises, la SFIA et la Société des bauxites de France. Par ailleurs l’entreprise connait un important changement dans ses organes dirigeants puisqu’elle se voit contrainte à la démission de ses administrateurs allemands. Notre but était de montrer pourquoi une entreprise suisse n’a pas été traitée comme neutre mais comme ennemie. Il apparait que les besoins de la défense nationale ne sont pas le seul argument. Pour expliquer cette situation qui relève d’une interprétation extrêmement sévère du régime légal il nous semble que trois éléments doivent être pris en considération. Le premier est le contexte de concurrence dans lequel se trouve l’industrie de l’aluminium, et qui incite les entreprises et les gouvernements à tirer profit d’une situation extraordinaire pour supprimer un concurrent. C’est le cas au niveau international, lorsque acteurs français et anglais unissent leurs forces pour démanteler AIAG ainsi qu’au niveau national, lorsque la CPCAC cherche à s’approprier les biens d’AIAG. Le deuxième est l’importance des tâches déléguées par l’Etat français aux organisations privées, en l’occurrence dans le domaine de l’approvisionnement en armement et en métaux. Quant au troisième élément, il relève de l’impuissance d’AIAG, du gouvernement et de la diplomatie suisses, dont le seul moyen d’action consiste à prôner l’application des règles qui régissent la situation des neutres. En définitive, c’est la fin de la guerre, le retour à une situation de paix qui redonne son importance au respect des règles et de la notion de neutralité. Le contexte ne permet plus à l’Etat français de soutenir autant son industrie nationale.

 

 

Bibliographie

 

AIAG (éd.), Geschichte der Aluminium Industrie Aktien Gesellschaft, 2 vol., Zurich, 1942

AIAG, Rapports annuels de l’AIAG, présentés par le conseil d’administration à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires, années 1888-1926

Bergier, J.-F., Histoire économique de la Suisse, Lausanne, Payot, 1984

Bernard, C., Le séquestre de la propriété privée en temps de guerre. Enquête de droit international, Paris, 1927

Bourgeois, D., « Notes de lecture : La Suisse dans l’affrontement des grandes puissances : 1914 – 1915, 1936 – 1941.», in Relations internationales, n° 11, Paris, PUF, 1977, p.265-274

Cailluet, L., Stratégie, structures d’organisation et pratiques de gestion de Péchiney des années 1880 à 1971, 3 vol., Thèse, 1995

Cailluet, L., « L’impact de la Première Guerre mondiale et le rôle de l’Etat dans l’organisation de la branche et des entreprises » in Grinberg, I. et Hachez-Leroy, F. (éd.), Industrialisation et Sociétés en Europe occidentale de la fin du XIXè siècle à nos jour. L’Âge de l’Aluminium, Paris, Editions Armand Colin, 1997, p.95-106

Fleury, A., « Les Etats-Unis et la Suisse à l’issue des deux guerres mondiales : étude comparée de diplomatie économique », Relation internationales, n° 10, Paris, PUF, 1977, p.127-141

Fleury, A., « La Suisse et la réorganisation de l’économie mondiale, l’expérience du premier après-guerre », Relations internationales, n° 30, Paris, PUF, 1982, p.141-157

Hachez-Leroy, F., L’Aluminium Français, instrument d’une stratégie de groupe, 1911-1960, 2 vol., Thèse, 1995

Hachez-Leroy, F. (éd.) Industrialisation et Sociétés en Europe occidentale de la fin du XIXè siècle à nos jour. L’Âge de l’Aluminium, Paris, Editions Armand Colin, 1997, p. 106-124

Joliet, H., Aluminium. Die ersten hundert Jahre, Dusseldorf, VDI Verlag, 1988

Knauer, M., « Une industrie née de la guerre. L’aluminium en Allemagne de 1890 à 1950 » in Grinberg, I. et Hachez-Leroy, F. (éd.)  Industrialisation et Sociétés en Europe occidentale de la fin du XIXè siècle à nos jour. L’Âge de l’Aluminium, Paris, Editions Armand Colin, 1997, p.127-142

Luciri, P., Le prix de la neutralité, Genève, IUHEI, 1976

Morsel, H., « Louis Marlio, position idéologique et comportement politique. Un dirigeant d’une grande entreprise dans la première moitié du XXè siècle » in » in Grinberg, I. et Hachez-Leroy, F. (éd.)  Industrialisation et Sociétés en Europe occidentale de la fin du XIXè siècle à nos jour. L’Âge de l’Aluminium, Paris, Editions Armand Colin, 1997, p.127-142

Paquier, S., Histoire de l’électricité en Suisse. La dynamique d’un petit pays européen 1875 – 1939, 2 vol, Genève, Editions Passé-Présent, 1998

Projet Elites suisses, site internet :  http://www.unil.ch/iepi/page54315.html

Reulos, A., Manuel des séquestres, Paris, 1916

Troimaux, E., Séquestres et séquestrés. Les biens austro-allemands pendant la guerre, Paris, 1916

Wallace, D. H., Market control in the Aluminum Industry, Harvard University Press, Cambridge, 1937

 

Sources

 

Archives fédérales à Berne :

Fonds E 2200 41 (-) - /1, E 2001 (B) -/1 , E 2001 (B) -/2, E 2400 Paris (-) -/-- 

Archives Péchiney à Paris :

00-13-19951 / 00-12-20013 / 00-12-20014 / 00-12-20015 / 001-0-11333 / 001-0-11335

Archives Algroup à Zurich :

Extraits de procès verbaux du conseil d’administration de l’AIAG regroupés à notre intention dans un document relié.